Terms of sale

1. Informations légales

Le présent site est exploité par Serialprinting.

(Les informations légales complètes figurent dans la page « Mentions légales » du site.)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre Serialprinting et tout client effectuant un achat via le site internet serialprinting.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des objets physiques, notamment issus de fabrication à la commande et/ou personnalisée.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • Les prix incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable

  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande

Serialprinting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client passe commande via le site serialprinting.com.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des présentes CGV

  • paiement complet de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement agréés.

7. Livraison

Les conditions de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés

  • produits fabriqués sur mesure à la demande du client

Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client est invité à contacter Serialprinting par e-mail.

11. Responsabilité

Serialprinting ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une usure normale

  • d’un dommage résultant d’un usage non conforme

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, designs, modèles, logos) sont la propriété exclusive de Serialprinting.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.